DOWNLOADS Statuts et fonctionnement de l'association - 4e éd.

Statuts et fonctionnement de l'association - 4e éd. pan Brigitte Clavagnier

Caractéristiques

• Statuts et fonctionnement de l'association - 4e éd.
• Brigitte Clavagnier
• Nb. de pages: 288
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247196005
• Editeur: Juris Associations
• Date de parution: 2019

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Overview

Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement. Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l'association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être  accordées aux membres.
Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d'utilité publique. Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l'ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts.

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